Conditions Générales de vente aux professionnels

Généralités :

 

Dans la mesure où Coc’Art Créations commercialise des objets de fabrication artisanale, des variations peuvent subvenir d’une pièce à l’autre. Les documents d’information ne sont donnés qu’à titre indicatif. Par ailleurs Coc’Art Créations se réserve le droit d’arrêter la commercialisation de ses modèles et ce sans préavis. Les créations présentées peuvent faire à tout moment l’objet de modification ou de suppression. Toutes les créations sont présentées toutes taxes comprises (taxes en vigueur au jour de la livraison). Enfin, pour tout nouveau client, Coc’Art Créations se réserve le droit d’exiger un extrait du registre du commerce ou du répertoire des métiers et un RIB.

 

Article 1 - Acceptation d’une commande

 

Une commande est considérée acceptée lorsque Coc’Art Créations a renvoyé l’accusé de réception. Les conditions générales de vente sont applicables à toute commande acceptée par Coc’Art Créations. Toute modification des conditions particulières ou générales de la commande n’engage Coc’Art Créations que si elle l’a expressément acceptée.

 

Article 2 - Délai et lieu de livraison

 

Le délai et le lieu de livraison sont fixés aux conditions particulières de la commande. Coc’Art Créations livrera la commande dans l’emballage de son choix. Le produit sera acheminé jusqu’à son lieu de livraison par Coc’Art Créations , qui choisira le moyen de transport. Les non-conformités apparentes devront être portées à la connaissance Coc’Art Créations par écrit dans un délai de 2 jours à compter de la date de réception de la commande. Le manquement au respect de cette obligation entraînera la déchéance des droits de recours du client pour non-conformité apparente et pour les dégâts occasionnés par le transport.

 

Article 3 - Transfert des risques et transfert de propriété

 

Le client devient responsable du produit à compter de la date de sa livraison. Il assume à compter de cette date les dommages causés ou subis par le produit. Le client deviendra propriétaire de la commande/produit à compter de son entier paiement.

 

Article 4 - Garantie

 

Coc’Art Créations garantit que le produit a été fabriqué en conformité avec les règles de l’art. Coc’Art Créations s’engage pendant une période de 1 mois à réparer ou à remplacer le produit, à ses frais, en cas en de défectuosité, sous réserve d’en être immédiatement informé par écrit par le client et que la défectuosité n’ait pas pour origine un défaut d’entretien ou d’utilisation. Au-delà de cette période, le produit est couvert par la garantie légale, qui ne s’applique que si l’acheteur apporte la preuve que la défectuosité provient d’un vice de conception ou de fabrication.

 

Article 5 - Prix - Conditions de paiement - Pénalités

 

Le prix est fixé dans les conditions particulières de la commande. Il est ferme et définitif  et payable en totalité lors de la commande . Pour les prix exprimés en euros hors taxes, ils doivent être majorés des taxes en vigueur au jour du paiement effectif.

Les frais de livraison sont définis lors de la commande. A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt au taux d’une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur.

 

Article 6 - Résiliation

 

En cas de manquement par l’une des parties au respect de l’une quelconque de ses obligations au titre des conditions générales et des factures et devis, l’autre partie lui adressera une mise en demeure recommandée avec accusé de réception d’avoir à remédier sans délai au manquement constaté. Dans le cas où cette mise en demeure serait demeurée sans effet 30 jours après sa réception par la partie défaillante, les présentes conditions générales et conditions particulières pourront être résiliées sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

 

Article 7 - Contentieux

 

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Tours.

N’hésitez pas à contacter Coc’Art Créations

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